CGV

1 - GÉNÉRALITÉS

Toutes commandes passées chez YVM DIFFUSION SARL, que ce soit par fax, par courrier, par email, par téléphone ou via le site www.nirixx.com, sont régies par les présentes conditions générales de vente qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes conditions générales de ventes. YVM DIFFUSION SARL se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur ses sites. Chaque commande passée après publication de la nouvelle version des conditions générales de vente vaut acceptation de cette dernière. La société YVM DIFFUSION SARL se réserve le droit d'apporter toutes les modifications à ses produits par rapport aux renseignements portés sur ses sites.

2 - CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES

Les performances obtenues avec les produits vendus par YVM DIFFUSION SARL sont variables en fonction des véhicules. Les informations communiquées sur les tracts, les brochures, les sites Internet et tout autre support de communication ont un caractère indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

3 - DÉLAIS ET LIVRAISON

Dans la majorité des cas, les commandes sont expédiées sous 24/48H. Les cas fortuits ou de force majeure sont réservés à notre profit et nous donnent le droit de suspendre l'exécution des commandes pendant un délais égal à la durée du cas fortuit ou de force majeure. Le port des expéditions est toujours à la charge du client, qu'il soit postal, par transporteur ou en express, sauf mention inverse. La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, qui a recours contre le transporteur. Toute réclamation faite devra être formulée par écrit au transporteur lors de la livraison et devra faire l'objet d'une réclamation écrite auprès de celui-ci par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 24 heures. A défaut aucune réclamation ne sera admise.

4 - PRIX

Les prix affichés sur les sites Internet n'incluent pas les frais de port et sont HT (hors TVA).

5 - CONDITIONS DE PAIEMENT / RÈGLEMENT

Les factures sont généralement envoyées par email au client. Le paiement par carte bancaire est dû immédiatement hors accord avec les distributeurs, revendeurs, et détaillants. Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d'un intérêt moratoire sur le solde échu et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus.

6 - RETOUR / ÉCHANGE

Comme stipulé dans l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délais de 7 jours francs, après la réception de votre marchandise pour la retourner, dans son emballage d'origine, sans pénalité à l'exception des frais d'envoi. Les produits devront être retournés complets et en parfait état dans leur conditionnement et emballage d'origine. Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, YVM DIFFUSION SARL remboursera à l'acheteur et ce dans un délais de 30 jours ouvrés, la totalité des sommes correspondant à l'achat des produits restitués par lui hors frais d'expédition et de retour.

7 - GARANTIE

La garantie est de un an sauf exception. Dans ce cas, la durée sera indiquée sur la facture. La garantie s'applique pour une utilisation normale. Aucune garantie n'est accordée par la suite d'un montage défectueux, de négligence ou de défaut d'entretien et d'usage non conforme. Nos garanties sont strictement limitées en tout domaine, notamment dans le cadre de l'article 1641 et suivant du code civil, au seul remplacement des produits défectueux par des produits identiques ou équivalents si ceux-ci ne sont pas réparables. En cas de problème, le client doit informer la société YVM DIFFUSION SARL ou le distributeur chez qui le produit a été acheté par lettre recommandée avec accusé de réception. Il devra ensuite retourner le produit après avoir reçu l'accord de YVM DIFFUSION SARL ou du revendeur. Les frais de démontage, remontage et frais de port restent à la charge du client. La société YVM DIFFUSION SARL ne peut en aucun cas être amenée à verser des dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

8 - MODE DE PAIEMENT

Paiement par carte bancaire, par virement bancaire, par chèque, par espèces ou par LCR.

9 - CAUTION

Dans le cas d'une commande par un professionnel (client ayant un Siren), son représentant légal s'engage à se porter caution personnellement du montant dû des produits commandés auprès de la société YVM DIFFUSION SARL en cas de défaut de paiement de son entreprise.

10 - RETARD, LITIGES ET CONTESTATIONS

YVM DIFFUSION SARL fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme les grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, YVM DIFFUSION SARL s'acquittera de ses obligations dès que possible. Tout litige lié à la vente de nos produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.

11 - AVERTISSEMENT

Il appartient à l'utilisateur des produits vendus par la société YVM DIFFUSION SARL de vérifier préalablement que l'utilisation qu'il va en faire est compatible avec la législation en vigueur dans le pays d'application. YVM DIFFUSION SARL décline toute responsabilité concernant la remise en cause d'une garantie constructeur, une casse mécanique, électronique ou d'une couverture d'assurance.

12 - CONFIRMATION DE COMMANDE

YVM DIFFUSION SARL se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de facture impayée ou d'insolvabilité. Les données enregistrées par YVM DIFFUSION SARL constituent une preuve irréfutable de la commande ou de transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

YVM DIFFUSION SARL conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement d'une échéance pourra entraîner la revendication des biens, les marchandises en possession de l'acquéreur étant présumées être celles impayées. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acquéreur dès le départ de nos locaux. Jusqu'au paiement intégral de la marchandises, l'acquéreur ne pourra ni revendre, ni transformer les produits de notre société.

14 - CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

A défaut de paiement par l'acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par simple envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.